Conditions générales de vente

§ 1 Champ d’application

(1) Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats conclus entre OMC Events-Marketing & e-Communications UG (haftungsbeschränkt), Tränkestraße 17, 70597 Stuttgart, Allemagne, qui exploite le portail AFTERWORK Region Stuttgart (« Prestataire »), et ses clients portant sur des prestations liées au portail (« Client »).

(2) Nos prestations s’adressent exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), aux personnes morales de droit public et aux fonds spéciaux de droit public.

(3) Les conditions divergentes ou complémentaires du Client ne s’appliquent que si nous les acceptons expressément sous forme textuelle. Les accords individuels figurant dans l’offre ou la confirmation de commande prévalent sur les présentes CGV.

§ 2 Objet du contrat

(1) Les contrats portent notamment sur des portraits d’entreprise et des fiches partenaires sur le portail, des annonces publicitaires et bannières, du sponsoring, des articles rédactionnels, des prestations sur les réseaux sociaux, des placements dans la newsletter ainsi que des visites virtuelles à 360 degrés et de la photographie.

(2) La nature, l’étendue, l’emplacement, le format et la durée des prestations résultent de l’offre individuelle, de la confirmation de commande et du kit média en vigueur.

(3) Il n’existe aucun droit à une position, un ordre ou une visibilité déterminés dans les résultats de recherche, listes ou cartes du portail, sauf accord exprès.

§ 3 Conclusion du contrat

(1) Nos offres sont sans engagement. Le contrat est conclu par notre confirmation de commande sous forme textuelle (p. ex. par e-mail) ou par le début de l’exécution de la prestation.

(2) Les accords oraux ou téléphoniques ne prennent effet qu’après notre confirmation sous forme textuelle.

§ 4 Exécution des prestations

(1) Les prestations en ligne commencent à la date convenue et courent pour la durée convenue à compter de la publication ou du début de la diffusion.

(2) Toute demande de modification après publication ou impression requiert notre accord sous forme textuelle et peut être facturée séparément.

(3) Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité du portail aussi continue que possible. Les interruptions de courte durée, dues par exemple à la maintenance ou à des perturbations hors de notre contrôle, ne donnent droit à aucune réduction. En cas de pannes prolongées qui nous sont imputables, nous prolongeons la durée de la prestation concernée de manière appropriée ou proposons une diffusion de remplacement équivalente.

§ 5 Contenus et droits du Client

(1) Le Client fournit en temps utile les contenus nécessaires à la prestation (textes, images, logos, vidéos, menus, horaires d’ouverture, etc.) dans les formats indiqués dans le kit média. Sauf convention contraire, les annonces en ligne doivent être fournies aux formats JPG, PNG, GIF ou HTML5, avec une taille de fichier maximale de 150 Ko.

(2) Le Client garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur les contenus fournis et que ceux-ci ne violent ni le droit applicable ni les droits de tiers. Il nous concède les droits d’utilisation non exclusifs nécessaires à l’exécution du contrat, y compris le droit d’adapter techniquement les contenus et de les traduire dans d’autres langues.

(3) Le Client nous garantit contre toute réclamation de tiers fondée sur une violation de ces obligations, y compris les frais d’une défense juridique appropriée.

(4) Nous sommes en droit de refuser ou de retirer des contenus contraires au droit applicable, aux droits de tiers ou à nos principes rédactionnels. Notre droit à rémunération n’en est pas affecté si la violation est imputable au Client.

(5) Si le Client fournit les contenus en retard ou de manière erronée, nous pouvons reporter la publication ; les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge du Client.

§ 6 Prix et paiement

(1) Les prix indiqués dans l’offre s’appliquent, majorés de la TVA légale.

(2) La facturation intervient après la publication ou au début de la durée du contrat ; pour les prestations récurrentes, au début de chaque période de facturation.

(3) Sauf convention contraire, les factures sont payables sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation. Un escompte n’est accordé que s’il est expressément prévu dans l’offre.

(4) En cas de retard de paiement, les dispositions légales s’appliquent, notamment le § 288 BGB. En cas de doutes fondés sur la solvabilité du Client, nous pouvons subordonner toute prestation ultérieure à un paiement anticipé ou au règlement des montants en souffrance.

§ 7 Durée et résiliation

(1) Les durées et délais de résiliation résultent de l’offre ou de la confirmation de commande.

(2) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé.

§ 8 Annulation

(1) Si le Client annule une commande confirmée, les conditions suivantes s’appliquent :

• jusqu’à 4 semaines avant la publication ou le début de la campagne : sans frais,
• jusqu’à 2 semaines avant : 50 % du prix net convenu,
• au-delà : 100 % du prix net convenu.

(2) L’annulation doit être faite sous forme textuelle. Des dispositions dérogatoires peuvent être convenues au cas par cas.

§ 9 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

(2) En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle, dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le Client peut légitimement se fier (obligation essentielle). Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

(3) Nous ne sommes pas responsables des perturbations échappant à notre contrôle – telles que les défaillances de prestataires tiers, les bloqueurs de publicité ou les modifications de plateformes comme Google ou Meta.

§ 10 Fiches gratuites et informations sur le portail

(1) Nous publions certaines fiches d’établissements et annonces d’événements gratuitement et selon notre appréciation éditoriale. Il n’existe aucun droit à la publication ou au maintien d’une fiche gratuite.

(2) Les informations du portail sont fournies à titre indicatif. Les réservations et paiements s’effectuent exclusivement et directement auprès de l’établissement concerné ; nous ne devenons pas partie à ces transactions.

§ 11 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Le tribunal exclusivement compétent pour tout litige découlant de la relation contractuelle est celui de Stuttgart, dès lors que le Client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public.

(3) Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.